Conditions Générales de Vente - Confection Tendance

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par:

Philippe Bourbon (EI) gérant le site boutique.confectiontendance.com
24 allée des Violettes
62215 OYE PLAGE
Siret : 801 554 726 00035
Téléphone: 06.09.07.05.73 Appels non surtaxé

et d’autre part, par toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://confectiontendance.com/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

En parcourant ce site ou en utilisant les services de ce site, vous acceptez pleinement toutes les Conditions Générales de vente ci-après.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Philippe BOURBON (EI) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://confectiontendance.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://confectiontendance.com
est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

De même, Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services, de limiter ou d’interdire les commande à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Article 2. Produits

Les produits proposés : fournitures, accessoires, et téléchargement de patrons sont ceux qui figurent sur le site https://confectiontendance.com de Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance, dans la limite des stocks disponibles.
Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
https://confectiontendance.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) TVA non applicable – article 293 B du CGI . Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les Frais de livraison son les suivants:

En France métropolitaine,
- Les frais de port en relais colis sont de 4,90 € et de 7,70 € pour les livraisons à domicile.
- Pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts en relais colis.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
https://confectiontendance.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission et de changer ou de mettre à jour des informations produits ou d’annuler des commandes sur le site https://confectiontendance.com en tout temps et sans préavis y compris après que l’acheteur ait passé sa commande.

Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire via STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 24, allée des Violettes 62215 OYE PLAGE (France); soit par notre formulaire de contact : Nous contacter soit par téléphone au 0609070573.

Article 5. Réserve de propriété

Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour ce faire, Vous devez informer le service clients de votre décision avant de nous retourner les produits par message sur la page “” . Les retours des produits non personnalisés ou défectueux doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de livraison et de ré-expédition ne sont pas remboursables.

Nous vous rembourserons au plus tard trente 30 jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé (date de réception de la marchandise en retour).

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Confection Tendance, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les articles personnalisés ne pourront être repris ou échangés à moins d’un défaut de fabrication.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article personnalisés ou modifiés à la demande du client , gravure, broderie, mise à taille, tissus et passementerie à la coupe…).

Les patrons ne peuvent être remboursés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Au-delà de 7 semaines, si la commande est toujours à l’entrepôt le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Philippe Bourbon gérant de la boutique Confection Tendance qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent faire l’objet d’un message préalable sur le formulaire Nous contacter, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance ne peut en aucun cas être tenu comme responsable en cas de blessures, pertes, réclamation ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de produits et de service du site https://confectiontendance.com

Article 11. Propriété intellectuelle

Les patrons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Cependant Monsieur Philippe BOURBON (EI) en possède pleinement les droits d’exploitation (reproduction, vente en numérique ou en version papier, intégration du patron à des produits dérivés).

Tous les autres éléments du site https://confectiontendance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et les patrons qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Philippe Bourbon (EI) gérant de la boutique Confection Tendance s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment formulaire de contact.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Boulogne sur Mer (62):